1. Service de Restauration (SRH)

Le collège Léonard LENOIR est une cuisine satellite, il ne dispose pas d’unité de production et achète à cout fixe, des repas préparés en cuisine centrale (Collège Jacques ELLUL). La livraison de ces repas est en liaison chaude ce qui permet une meilleure conservation des qualités gustatives et nutritives des aliments

La facturation du service de restauration est découpée en 3 trimestres.

• 1^er trimestre du 1^e septembre au 31 décembre de l’année civile.
• 2ème trimestre du 1^er janvier au dernier jour du mois de mars.
• 3ème trimestre du 1^er jour d’avril au dernier jour de l’année scolaire (début juillet).

Cette facturation de la demi-pension correspond à un forfait journalier payé par les familles à l’établissement dans le cadre de la prestation de restauration proposé aux élèves. Le prix de ce forfait est fixé par la collectivité de rattachement (Conseil départemental de la Gironde) et permet à l’établissement de financer les repas mais également le fonctionnement du Service de Restauration (gaz, eau, électricité).

Le forfait journalier est actuellement de 3.79 € par jour. L’émission de la facture relative à chaque trimestre s’appelle « les droits constatés ». Le jour de l’émission des factures un message vous sera adressé par mail, par pronote et par SMS.

Plusieurs modalités de paiement sont proposées :

• En espèces contre un reçu faisant foi de dépôt, pas de coupure supérieure à 50€ ;
• Par chèque remis uniquement au secrétariat ;
• Par virement directement à l’agence comptable dont vous trouverez le RIB sur les factures ;
• Par Télépaiement via votre compte Educonnect (voir section « Liens utiles ») ;

Prélèvement automatique mensuel en remplissant le mandat de prélèvement présent dans le dossier d’inscription/réinscription de votre enfant.
Attention toutefois, ce mandat de prélèvement sera également utilisé pour tous les autres paiements liés à la scolarisation de votre enfant (voyage, détériorations, etc.)

A – Changement de régime (Externe/ demi pensionnaire)

Les demandes de changement de demi-pension doivent être faites par écrit et adressées au chef d’établissement avant le début du prochain trimestre. Les demandes faites après cette échéance ne seront pas prises en compte.

B – Remise d’ordre

Les remises d’ordre ou RO permettent à l’établissement de déduire de la facture constatée de demi-pension les absences justifiées d’un élève. En effet, lors de la constatation des droits, l’établissement est déjà prévenu de l’absence de certains élèves que ce soit pour des sorties ou séjours pédagogiques ou pour raison médicale. Vous pourrez constater sur votre facture des lignes en négatifs correspondants à ces absences justifiées et de plein droit.

Il est également possible de demander à l’administration une remise d’ordre spécifique sous plusieurs conditions :

• Elle doit être faite par écrit à l’attention du chef d’établissement ;
• Elle doit être justifiée (raison médicale, familiale, etc.) ;

Le dépôt d’une demande ne vaut pas acceptation. L’administration étudie au cas par cas les demandes qui lui sont soumises. Un modèle de demande de remise d’ordre vous est proposé dans la section document du site.

Remise d’ordre en cas de jeûne prolongé aux usages d’un culte 

En vertu de l’article 7, paragraphe b, intitulé « Remise d’ordre accordée sous conditions » du règlement du Service Annexe d’Hébergement des Collèges de Gironde, une remise d’ordre est accordée quand il s’agit d’« un jeûne prolongé aux usages d’un culte ».

Votre demande doit être faite par écrit à la rentrée de janvier, avant l’édition des factures de demi-pension.  Un message à l’attention des familles sera envoyé en janvier par mail, pronote et SMS fixant la date limite de dépôt de la demande.

Une demande reçue après la date limite sera refusée.

Si vous ne régularisez pas votre situation dans le délai du trimestre concerné, une relance avant poursuite vous sera envoyée. Enfin, en cas d’échec de la procédure de recouvrement amiable l’établissement demandera une mise à l’huissier ou l’émission d’un Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD).